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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par RIDERS ON THE STORM. Les conditions de
location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme
avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler
toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
Pas d'intervention sur le matériel sans avoir demander l'avis du loueur.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie
dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les
accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans
un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont
facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur
avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans
indication de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit avoir 12 ans minimum.
Tout enfant de moins de 18 ans doit être accompagné par un adulte majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.
6. Assurance
Le preneur déclare avoir une assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
Le preneur déclare prendre un véhicule en parfait état, suite au contact visuel qu’il a pu faire.
Sont couverts : les dommages faits aux tiers ainsi que tout accident de la faute du loueur.
Ne sont pas couverts : les dommages corporels du pilote, les dommages à la trottinette, le vol
de la trottinette.
Une franchise de 1000 euros sera exigée en cas de casse, accident, immobilisation, saisie etc…
du fait du pilote, sans préjudice du remboursement total des frais occasionnés non garantis
par l’assurance du loueur.
En cas de litige le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
Le signataire est responsable de l'ensemble des trottinettes qui sortent sur son contrat de
location.
7. Casques
Le port du casque homologué est obligatoire.
Si le preneur n’apporte pas son casque, RIDERS ON THE STORM peut lui en louer un.
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et
conformément aux consignes de sécurité ci-dessous. Le preneur est toujours responsable des
dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué
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(art.1383 et 1384 du code civil). RIDERS ON THE STORM n’engagera en aucun cas sa
responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de
l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une
compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de
traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas
de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du
matériel.
9. Obligations du preneur, consignes de sécurité
Le preneur déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitude physique minimales
requises pour cette activité.
Le preneur déclare ne pas être sous l’influence de drogue ou d’alcool.
Le preneur s’engage à rester sur les chemins balisés : interdiction d’aller dans les champs
agricoles et autres, et sur les terrains privés.
Le port du casque de protection est obligatoire pendant la durée de toute
l’activité.
Le preneur s’engage à respecter les consignes données par l’accompagnateur, notamment
les limitations de vitesse, de distances, les règles de priorité et de balisage, ainsi que tous les
autres usagers (piétons, cyclistes, animaux, engins agricoles…).
Tous dépassements de temps seront facturés par fraction de 30min.
10. Dépôt de garantie
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque
comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
11. Conditions d'annulation
L'annulation de la location peut etre faite, 72h avant le début de l'activité pour une remboursement intégral,
24h avant le début de l'activitéé pour un remboursement de 50% du prix initial.
Toute activité annulée dans les 24h ne sera pas remboursée.
12. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points
de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur
pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors
prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire.
En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par
défaut serait celui du locataire final de matériel. Sur accord ou en cas de différents locataires
et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être déterminé par
la justice.
Lors de la prise des vélos, il vous sera demandé pour caution, une carte bancaire (Visa ou Mastercard).
Sans caution par carte bancaire, le matériel ne pourra être remis au client, le montant de la réservation restera lui facturer et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni dédommagement.
Détail des durées de location (à partir de la date sélectionnée) :
- Location à la journée : 9h-18h30 L'équipement peut être pris ou retourné à tout moment durant les heures d’ouverture du magasin, mais aucun remboursement ne peut être effectué en cas de retour anticipé.
- Toutes les locations de 2 jours et plus commencent à 9h le premier jour et se terminent à 18h30 le dernier jour.
L’autonomie des vélos à assistance électriques est communiquée à titre indicatif et peut varier en fonction de nombreux critères : poids de l’utilisateur, cadence de pédalage, dénivelé.
Conditions d'annulation
Droit de retractation Le client dispose de 7 jours calendaires avant le début de la réservation pour se rétracter avec un remboursement intégral de l'acompte versé. Si la réservation est effectuée dans un délai inférieur à 7 jours calendaires de la date de début de la location, la réservation est ferme et définitive et aucun remboursement des sommes versées pour la réservation ne sera remboursable. Toute demande de rétractation doit être notifiée au magasin SPORTNEIGE dont la réservation à été effectuée par mail à l’adresse de contacte indiquée sur l’email de réservation. Le remboursement de l'acompte sera effectué dans un délai maximum de 14 jours. Annulation avant l'enlèvement du matériel réservé et après le délai de rétractation. Pour toute demande d'annulation intervenant avant l’enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai de rétractation, l'intégralité de l'Acompte est conservé par la société SPORTNEIGE au titre des frais de dossier
Annulation pour raison médicale
Si vous devez effectuer une annulation pour cause de maladie ou de décès, veuillez contacter notre Service clientèle dans les plus brefs délais. Notre équipe examinera votre cas, et si celui-ci répond à certaines conditions, nous pourrons, à notre entière discrétion, annuler et rembourser votre réservation. Il vous sera peut-être demandé de fournir une preuve de ces circonstances particulières.
Annulation pour raison metéorologique
Si lors du premier jour de location le personnel présent en magasin constate des conditions météorologiques défavorables, il sera alors proposé au client, soit de décaler la date de location en fonction des disponibilités, soit le remboursement du montant de la réservation. Nous rappelons que seul le personnel présent en magasin le jour de la location est en capacité de constater les conditions météorologiques.
Méthode de remboursement Nous effectuerons uniquement des remboursements au nom de la Personne qui effectue la Réservation et en utilisant le mode de paiement initial. Si le mode de paiement initial ou le compte n’est plus disponible, nous effectuerons le remboursement à l’aide d’un autre mode de paiement, au nom de la Personne qui effectue la Réservation.
Annulation après enlèvement du matériel réservé
En cas de maladie ou d'accident du client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la location reste en vigueur. Cependant, le client pourra restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical). Toute journée de location entamée sera due.
Email: [email protected]
Téléphone: 0670884775
Adresse: 60 Av. des Francs-Tireurs, 38250 Villard-de-Lans, France
